Les résultats enregistrés ont été atteints grâce à une importante mobilisation de ressources qui ont atteint 5,5 % du PIB en 1999.
Parallèlement aux efforts consentis par le budget de l'Etat en matière de santé, une couverture sociale décente de la population tunisienne contre le risque maladie a été instituée. Elle a permis de garantir l'accès des assurés sociaux et leurs ayants-droits à des soins de santé variés concrétisés par des assurances légales au profit des travailleurs des deux secteurs, public et privé, des mutuelles au profit de ces mêmes travailleurs, ainsi que des assurances groupe en complément à cette couverture légale.
Quelques chiffres illustrent la contribution des caisses de Sécurité Sociale à l'amélioration de cette couverture et leur participation effective au bien-être sanitaire des citoyens :

• Les dépenses des caisses de Sécurité Sociale au titre de l'assurance-maladie ont atteint 266,9 MD en 1999 contre 48,6 MD en 1987,

• Les dépenses au titre de l'action sanitaire et sociale (comportant entre autres les soins à l'étranger, les dialyses, les cures thermales, les actes de scanner, de laser et d'IRM...) ont progressé pour leur part de 9,5 MD en 1987 à 57.2 MD. en 1999 soit une évolution annuelle moyenne d'environ 16.14 %,

• Les payements par les caisses de Sécurité Sociale au budget de l'Etat et aux établissements publics de santé, pour les soins prodigués à leurs assurés dans les formations sanitaires publiques, ont progressé de 19 MD en 1987 à 101,5 MD en 1999. Aces versements, s'ajoutent les sommes octroyées au titre du programme de renforcement des structures publiques de santé (55 MD durant la période 1990-1994 et 50 MD pour la période du IX ème plan).

Toutefois, le développement des techniques de soins, les transformations intervenues dans l'environnement socioéconomique, et l'aspiration des assurés sociaux à un bien- être social matérialisé par des soins de santé accessibles, de qualité et efficaces, ont généré un certain nombre d'insuffisances et de distorsions qu'il convient de corriger.

C'est dans ce cadre qu'une réforme hospitalière a été engagée depuis 1992 pour moderniser la gestion des structures publiques de santé. C'est également dans ce cadre qu'une réforme des régimes d'assurance maladie s'est avérée nécessaire compte tenu des transformations intervenues dans l'organisation des prestations de soins en Tunisie et de l'insatisfaction, à l'égard du système de couverture de soins actuel, que ce soit de la part des dispensateurs de soins publics ou privés, des organismes de financement ou des bénéficiaires de soins.

Début de page

PRESENTATION DU SYSTEME TUNISIEN D'ASSURANCE MALADIE

Le système actuel d'assurance maladie comporte une multitude de régimes.

Les régimes légaux gérés par les caisses de Sécurité Sociale

Ces régimes concernent près de 2.200.000 assurés sociaux ainsi que les membres de leurs familles à leur charge (conjoints, ascendants et enfants). Ils ont engendré des dépenses de 266 MD en 1999. L'étendue et la forme des prestations varient selon le régime d'affiliation.

• Octroi des soins dans les structures relevant du Ministère de la Santé publique : accès à toutes les prestations dispensées en contrepartie du règlement par la CNSS d'un forfait au budget de l'Etat et par le bénéficiaire d'un ticket modérateur.

• Régime particulier pour les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles (introduit par la loi n^° 94-28 du 21 février 1994).

Dans le secteur public (CNRPS)

• Régime obligatoire : option entre

- Le remboursement des frais en cas de longue maladie ou d'opération chirurgicale,
- L'octroi des soins dans les structures relevant du MSP dans les mêmes conditions que les adhérents de la CNSS,

• Pour les adhérents au régime de remboursement : possibilité de couverture complémentaire pour la maladie ordinaire dans le cadre du régime facultatif d'assurance-maladie.

Les prestations supplémentaires des caisses de Sécurité Sociale

• Les polycliniques de la CNSS : 6 polycliniques dans les grands centres urbains,

• Prise en charge de certains actes ou prestations dans un cadre conventionnel (hémodialyse, soins thermaux, rééducation fonctionnelle, cardiologie et chirurgie cardiovasculaire, transplantations d'organes, tomodensitométrie, IRM, lithotripsie, traitement des grands brûlés),

• Prise en charge des frais d'appareillage, de prothèses et des médicaments spécifiques,

• Inauguration depuis 1996 d'une procédure de facturation avec les structures publiques de santé (EPS et hôpitaux régionaux).

Les autres systèmes de prise en charge des soins de santé